Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de SIFEC.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. SIFEC se réserve la possibilité de suspendre l’accès pour maintenance ou amélioration.

3. Contenus

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. SIFEC met tout en œuvre pour leur exactitude sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de SIFEC.

5. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas entraver le bon fonctionnement du site (intrusions, tentatives de contournement de sécurité).
• Ne pas publier de contenus illicites via nos formulaires.
• Utiliser les données mises à disposition dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité. SIFEC n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

SIFEC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, sauf faute lourde ou intentionnelle.

9. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en place pour assurer la sécurité du site. Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre équipement.

10. Évolution des CGU

SIFEC peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relève des juridictions compétentes de la République du Bénin.

Mise à jour : 05 octobre 2025