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1. Objet

Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de SIFEC Côte d’Ivoire.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. SIFEC CI se réserve la possibilité de suspendre l’accès pour maintenance, mises à jour ou améliorations.

3. Contenus

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. SIFEC CI s’efforce d’en assurer l’exactitude sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualisation permanente.

4. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments (logos, textes, visuels, noms de domaine) sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SIFEC CI.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SIFEC CI n’en garantit ni le contenu ni la disponibilité et décline toute responsabilité y afférente.

6. Obligations de l’utilisateur

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (intrusions, tentatives de contournement de sécurité, etc.).
  • Ne pas transmettre de contenus illicites via les formulaires.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées et droits afférents.

8. Sécurité

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9. Responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, SIFEC CI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité.

10. Évolution des CGU

SIFEC CI peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements éventuels.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes de la République de Côte d’Ivoire.

Mise à jour : 05 octobre 2025

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