Conditions Générales d’Utilisation

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1. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). SIFEC Bénin s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou amélioration.

2. Compte et espace utilisateur

Si des fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec ceux-ci. SIFEC Bénin peut suspendre/supprimer un compte en cas d’usage contraire aux CGU.

3. Règles de bonne conduite

Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ;
Ne pas usurper l’identité d’autrui ;
Ne pas déposer de contenus illicites, diffamatoires, haineux, injurieux, violents, contrefaisants ;
Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusions, attaques, spam, scraping, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, marques, logos, chartes, logiciels, bases de données…) sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution est interdite. Voir aussi la page « Mentions légales ».

5. Contenus publiés par l’utilisateur

Si vous publiez du contenu (commentaires, fichiers…), vous garantissez détenir les droits nécessaires et concédez à SIFEC Bénin une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du Site. SIFEC Bénin peut retirer tout contenu illicite ou non conforme aux CGU.

6. Services tiers et liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites/ressources tiers. SIFEC Bénin n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les CGU y renvoient pour tout ce qui concerne la collecte, l’usage, la conservation et vos droits.

8. Cookies

Le dépôt et la lecture des cookies sont précisés dans notre Politique Cookies et gérés via le bandeau de consentement.

9. Responsabilités

Le Site est fourni « en l’état ». SIFEC Bénin ne saurait être tenue responsable des dommages directs/indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée.

10. Modifications

SIFEC Bénin peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la visite. La date de mise à jour figure ci-dessous.

11. Loi applicable & litiges

Les CGU sont soumises au droit de la République du Bénin. Tout litige sera de la compétence des juridictions béninoises.